Le European Centre for Law and Justice (Strasbourg - ECLJ), l’Université Catholique de Louvain (UCL), le Strasbourg Consortium on Freedom of Conscience and Religion et le Centre d'Etudes et de Recherches Européennes - Religion et Société (Bruxelles - CERERS) va organiser une séminaire d’étude, qui se tiendra au Conseil de l’Europe le jeudi 7 juin 2012 de 10h à 12h, en salle 10:
« L’autonomie de l’Eglise dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme »
L’objet de ce séminaire est de faire l’état des lieux sur la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur la protection de la liberté interne dont jouissent les Eglises dans leur relation avec leurs membres religieux et employés. Cette question a pris une importance particulière ; ces derniers mois, la Cour a rendu une dizaine d’arrêts précisant les principes jurisprudentiels applicables. La Cour Suprême américaine s’est aussi prononcée récemment en la matière, affirmant également le principe d’autonomie de l’Eglise.
Ce séminaire permettra aussi de discuter de l’arrêt Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (Troisième Section, 31 janvier 2012, Requête no 2330/09) et de la remise en cause de principes fondamentaux relatifs à la neutralité de l’Etat et aux libertés de religion et d’association qui a conduit le gouvernement roumain à demander son renvoi devant la Grande Chambre.
PROGRAMME:
- Introduction: S.E. Monsieur Stelian STOIAN, Représentant Permanent de la Roumanie auprès du Conseil de l’Europe.
- Modération: Dr. Grégor PUPPINCK, Directeur du European Centre for Law and Justice, Strasbourg.
Partie I: Le principe d’autonomie : principe fondamental garant de la distinction entre l’Etat et les communautés religieuses.
- Prof. Cole DURHAM, Brigham Young University, Directeur du International Center for Law and Religion Studies, USA, Panel d’Experts de OSCE/ODIHR sur la liberté de religion et de croyance.
Le principe d’autonomie : présentation générale. - Prof. Dr. Georg RESS, juge à la CEDH entre 1998 et 2004 (Allemagne).
La jurisprudence de la Cour dans les affaires contre l’Allemagne. - M. Javier BORREGO-BORREGO, juge à la CEDH entre 2003 et 2008 (Espagne).
La jurisprudence de la Cour dans les affaires contre l’Italie et l’Espagne. - Eric RASSBACH, Directeur national du contentieux au Becket Fund for Religious Liberty, USA.
L’affaire Hosanna-Tabor à la Cour Suprême des Etats-Unis. - Prof. Igor PONKIN, Directeur de l’Institut sur les Relations Etat-confessions religieuses et le Droit, Moscou.
« L’obligation accrue de loyauté » en raison de la nature de l’emploi.
Partie II: Le principe d’autonomie et l’arrêt « Sindicatul Pastorul c. Roumanie »
- Prof. Louis-Léon CHRISTIANS, Université Catholique de Louvain la Neuve, Chaire de Droit des Religions.
Principes et ambiguïtés de l'arrêt « Sindicatul Pastorul c. Roumanie ». - Prof. Patriciu VLAICU, Professeur en droit canonique à l’Université de Cluj, Roumanie.
Le statut de l’Eglise Orthodoxe de Roumanie. - M. Costel GILCA, avocat, droit social et droit du travail, Roumanie.
La nature de la relation de travail du clergé et l’obligation de loyauté. - Mme Irina CAMBREA, co-agent du gouvernement roumain auprès de la CEDH.
Compléments d’analyse au regard de la demande de renvoi.
Partie III: Discussion générale
ARRETS ET DECISIONS PERTINENTS :
- Rommelfanger c. Allemagne, no 12242/86, décision de la Commission du 6 septembre 1989, Décisions et rapports 62, 151.
- 2e Sect. 20 octobre 2009, n° 39128/05, Lombardi Vallauri c. Italie.
- 5e Sect. 23 septembre 2010, n° 425/03, Obst c. Allemagne.
- 5e Sect. 23 septembre 2010, n° 1620/03, Schuth c. Allemagne.
- 5e Sect. 3 février 2011, n° 18136/02, Siebenhaar c. Allemagne.
- 1e Sect. 3 mai 2011, n° 56759/08, Negrepontis-Giannisis c. Grèce.
- 5e Sect. Dec. 06 décembre 2011, n° 38254/04, Baudler c. Allemagne.
- 5e Sect. Déc. 06 décembre 2011, n° 39775/04, Reuter c. Allemagne.
- 5e Sect. Déc. 06 décembre 2011, n° 12986/04, Muller c. Allemagne.
- 3e Sect. 31 janvier 2012, n° 2330/09, Sindicatul « Pastorul cel Bun » c. Roumanie.
- 3e Sect. 15 mai 2012, n° 56030/07, Fernandez-Martinez c. Espagne.
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